A) En-tête / Identité & éditeur

Éditeur du site

S.A.S. SAMM Trading, au capital de 80 000 €

Siège social : 64 rue du Commerce, 51350 Cormontreuil, France

RCS Reims 350 866 299

TVA intracom. FR14 350866299

Tél. : +33 (0)3 26 82 62 70

Mail : support@yanmar-compact-equipment-europe.co

Directeur de la publication : Antony Villéger (représentant légal).

B) Hébergement

Hébergement :

OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

+33 (0)9 72 10 10 07.

C) Adresse du site

Le Yanmar Fanshop est accessible aux adresses suivantes :

•        Français : https://shop.yanmar-compact-equipment-europe.com/fr

•        Anglais : https://shop.yanmar-compact-equipment-europe.com/en

•        Italien : https://shop.yanmar-compact-equipment-europe.com/it

•        Allemand : https://shop.yanmar-compact-equipment-europe.com/de

D) Paiement

Les conditions de paiement varient selon la catégorie de compte et sont définies contractuellement :

•        B2C : carte bancaire

•        B2B (revendeurs) : carte bancaire, virement bancaire ou 30 jours fin de mois

•        Employés Yanmar : carte bancaire ou virement bancaire

•        Opérateurs : carte bancaire

•        Yanmar / Yanmar Marketing : carte bancaire ou porte-monnaie interne

Les commandes sont facturées selon les termes convenus pour chaque profil d’utilisateur. Certains modes nécessitent une validation préalable de Yanmar (notamment les comptes revendeurs B2B).

E) Champ d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Yanmar Fanshop sont strictement réservés aux profils suivants :

• Clients B2C

• Revendeurs B2B

• Employés Yanmar

• Opérateurs

• Yanmar

• Yanmar Marketing

Chaque profil dispose d’un niveau d’accès spécifique :

• Différences de visibilité des catégories

• Tarification adaptée par profil

• Modes de paiement distincts

• Validation obligatoire pour les revendeurs avant toute commande

La création d’un compte implique l’acceptation des conditions contractuelles applicables et des règles en vigueur sur la Boutique.

F) Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE SAS, société par actions simplifiée au capital de 17.000.000 €

Siège social : 25 rue de la Tambourine, 52100 Saint-Dizier, France

TVA intracom. FR35950607218

Immatriculée au RCS de Chaumont sous le n°950 607 218

Représentée par Monsieur Stéphane, Cyril, Marc LAMPAERT, Administrateur.

SAMM Trading agit en tant que sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD et au contrat liant les Parties.

Finalités & bases légales

Les données collectées via le Fanshop sont traitées pour les finalités suivantes :

•        Gestion des comptes utilisateurs (intérêt légitime / exécution du contrat),

•        Validation des profils et contrôle d’éligibilité (intérêt légitime),

•        Traitement et suivi des commandes (exécution du contrat),

•        Facturation et recouvrement (obligation légale / exécution du contrat),

•        Mesure d’audience & analyse de performance (intérêt légitime / consentement via CMP),

•        Sécurité, prévention de la fraude & journalisation technique (intérêt légitime).

Données traitées

Identité, fonction, entité, coordonnées professionnelles, identifiants, adresses de livraison/facturation, numéros TVA/EORI, historique de commandes, logs et événements de navigation nécessaires.

Destinataires / sous-traitants

•        Hébergement : OVHcloud SAS (UE)

•        Analytics : Google Ireland Limited (GA4 ; transferts possibles vers Google LLC, USA via SCC)

•        CRM / Marketing automation : HubSpot Ireland Limited (transferts possibles via HubSpot Inc., USA via SCC)

•        Emailing transactionnel : Mailjet SAS (UE ; transferts possibles selon routage via SCC)

Les DPA des prestataires sont validés. Les transferts hors UE sont encadrés par SCC, complétées par des mesures additionnelles si nécessaire.

Transferts hors UE

Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des SCC complétées, si nécessaire, par des mesures additionnelles (pseudonymisation, restrictions d’accès, chiffrement).

Conservation

Par défaut 36 mois après la dernière interaction compte/commande, sauf obligations légales différentes (comptabilité, litiges).

Droits des utilisateurs

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Contact : rgpd@sammtrading.fr

Réclamation : CNIL (www.cnil.fr). Délai de réponse cible : 1 mois.

Ces droits peuvent être exercés par email à rgpd@sammtrading.fr ou par courrier à SAMM Trading – RGPD, 64 rue du Commerce, 51350 Cormontreuil, France.

G) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, packshots, maquettes, gabarits, logos) de la Boutique est protégé par le droit d’auteur/marques. Les contenus créés par SAMM Trading demeurent sa propriété ; YANMAR dispose d’une licence d’usage aux seules fins de promotion/exploitation de la Boutique, conformément au contrat. Toute réutilisation externe requiert l’accord écrit de SAMM Trading.